Permis de construire Locaux N° 04410920A0340

Permis de construire à Nantes pour 9 190 m² de locaux - 8 Avenu De La Gare De St Joseph

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 4 février 2021 · Dossier PC n° 04410920A0340 · Demandeur : SNC IP2T

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0340, délivré le 4 février 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Avenu De La Gare De St Joseph, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP2T. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 961 m² de bureaux, 229 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RZ86.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/02/2021
Surface du terrain
4 963 m²
Surface créée
9 190 m²
Variation nette
+9 190 m²
Surface totale après
9 190 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
8 Avenu De La Gare De St Joseph, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44300
Département
Parcelles cadastrales
RZ86
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 190 m² 9 190 m²
Total 0 m² 9 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 190 m² 9 190 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 961 m² 8 961 m²
Commerce 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 9 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 190 m² 9 190 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC IP2T
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
844168054
SIRET
84416805400014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTES (44262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu De La Gare De St Joseph, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0340, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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