Permis de construire Locaux N° 04410916A0201

Permis de construire n° 04410916A0201 à Nantes pour 355 m² de locaux, Quai President Wilson 58 Boulevard Gustave Roch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 juillet 2016

Dossier PC n° 04410916A0201

Demandeur

SARL BOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai President Wilson 58 Boulevard Gustave Roch, le permis de construire n° 04410916A0201 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL BOULET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DX63, DX103, DX147. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 747 m²

Surface existante avant

93 319 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

93 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX63 DX103 DX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 58 Boulevard Gustave Roch

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 319 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 93 674 m²
Total 93 319 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 93 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 319 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 93 674 m²
dont Industrie 93 319 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 93 674 m²
Total locaux 93 319 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 93 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOULET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334912250
SIRET
33491225000019
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
NANTES (44261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 747 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quai President Wilson 58 Boulevard Gustave Roch, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BOULET ; la décision est intervenue le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0201, déposé en mairie de Nantes.

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