Permis de construire Locaux N° 04410915A0452

Permis de construire n° 04410915A0452 à Nantes pour 105 m² de locaux, route de Paris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04410915A0452

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0452, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Paris. IMMOBILIERE CARREFOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 98 010 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Ce permis de construire vise la parcelle WB 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 63 permis de construire et déclarations préalables dans 47 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 010 m²

Surface existante avant

28 731 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-1 354 m²

Surface totale après

27 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Décision

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WB 39. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 010 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 28 731 m² à 27 377 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 731 m² 105 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² -1 354 m² 27 377 m²
Total 28 731 m² 105 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² -1 354 m² 27 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 731 m² 105 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² -1 354 m² 27 377 m²
Total locaux 28 731 m² 105 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² -1 354 m² 27 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600118
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92649)

Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0452
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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