Permis de construire n° 04410915A0452 à Nantes pour 105 m² de locaux, route de Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 juillet 2016
Dossier PC n° 04410915A0452
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0452, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Paris. IMMOBILIERE CARREFOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 98 010 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle WB 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 63 permis de construire et déclarations préalables dans 47 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Décision
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WB 39. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 010 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 105 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 28 731 m² à 27 377 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 731 m² | 105 m² | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | -1 354 m² | 27 377 m² |
| Total | 28 731 m² | 105 m² | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | -1 354 m² | 27 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 731 m² | 105 m² | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | -1 354 m² | 27 377 m² |
| Total locaux | 28 731 m² | 105 m² | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | -1 354 m² | 27 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92649)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0452 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle WB 39 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris à Nantes (44200)
Les 4 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.