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Permis de construire Locaux N° 04410915A0531

Permis de construire n° 04410915A0531 à Nantes pour 106 m² de locaux, 94 Rue Des Hauts Paves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Des Hauts Paves, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CABINET PICHELIN et accordée le 23 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0531, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04410915A0531

Demandeur

CABINET PICHELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0531, délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 94 Rue Des Hauts Paves. La demande émane de CABINET PICHELIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MT495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	240 m²
Total	240 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Autres activités	134 m²	106 m²	0 m²	106 m²	240 m²
dont Bureaux	134 m²	106 m²	0 m²	106 m²	240 m²
Total locaux	240 m²	106 m²	106 m²	0 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET PICHELIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381383827
SIRET: 38138382700015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0531
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Des Hauts Paves, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CABINET PICHELIN et accordée le 23 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0531, déposé en mairie de Nantes.

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