Permis de construire Mixte N° 04410915A0521

Permis de construire n° 04410915A0521 à Nantes pour 11 390 m² de logement et locaux, 26 Rue Des Marsauderies Ilot B

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04410915A0521

Demandeur

NANTES NORD DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0521 a été délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Des Marsauderies Ilot B. Le projet est porté par NANTES NORD DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 169 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 81 T2, 62 T3, 23 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 10 985 m² d'habitation et 405 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RS101, RS105, RS304. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 806 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

11 390 m²

Variation nette

+11 390 m²

Surface totale après

11 901 m²

Logements créés

169

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RS101 RS105 RS304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 169 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 10 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 985 m² 11 189 m²
Locaux 307 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 712 m²
Total 511 m² 11 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 390 m² 11 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Autres activités 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
dont Entrepôt 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Total locaux 307 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 169
Logements collectifs 169
Collectifs hors résidence 169

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 81 62 23 3 - 169
- 47,9 % 36,7 % 13,6 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES NORD DISTRIBUTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310083589
SIRET
31008358900013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0521
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 logements en collectif, pour 11 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Marsauderies Ilot B, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NANTES NORD DISTRIBUTION et accordé le 23 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T2, 62 T3, 23 T4 et 3 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 985 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0521, déposé en mairie de Nantes.

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