Permis de construire Logement N° 04410923A0335

Permis de construire n° 04410923A0335 à Nantes pour 2 461 m² de logement, 64 Rue Des Hauts Paves

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0335

Demandeur

NANTES HAUTS PAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0335 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2023, pour un projet situé 64 Rue Des Hauts Paves. Le demandeur déclaré est NANTES HAUTS PAVES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MT454, MT455, MT456. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

2 461 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MT454 MT455 MT456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 2 461 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 661 m² 2 461 m²
Total 800 m² 2 461 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 661 m² 2 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 12 4 1 - 41
2,4 % 56,1 % 29,3 % 9,8 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES HAUTS PAVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952445864
SIRET
95244586400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Des Hauts Paves, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANTES HAUTS PAVES ; la décision est intervenue le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0335, déposé en mairie de Nantes.

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