Permis de construire n° 04410915A0509 à Nantes pour 270 m² de locaux, 1 allée Duguay Trouin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04410915A0509
Demandeur
PHARMACIE NEPTUNE FEYDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0509, délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 allée Duguay Trouin. PHARMACIE NEPTUNE FEYDEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 57. Sur la même voie, allée Duguay Trouin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 370 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 370 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 270 m² | 100 m² | 270 m² | -100 m² | 270 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 270 m² | 100 m² | 270 m² | -100 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 0 m² | 270 m² | 100 m² | 270 m² | -100 m² | 270 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 270 m² | 100 m² | 270 m² | -100 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE NEPTUNE FEYDEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
PHARMACIE NEPTUNE FEYDEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 812577815
- SIRET
- 81257781500010
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0509 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Duguay Trouin à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Duguay Trouin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.