Permis de construire n° 04410916A0077 à Nantes pour 130 m² de locaux, 3 Rue De La Planche Au Gue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0077
Demandeur
ASS HANSEL ET GRETEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0077 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé 3 Rue De La Planche Au Gue. La demande émane de ASS HANSEL ET GRETEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VT150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 497 m² |
| Total | 367 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 497 m² |
| Total locaux | 367 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HANSEL ET GRETEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348511916
- SIRET
- 34851191600028
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |