Permis de construire Mixte N° 04410915A0252

Permis de construire n° 04410915A0252 à Nantes pour 16 643 m² de logement et locaux, 190 route de Ste Luce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04410915A0252

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0252 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé 190 route de Ste Luce. Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 172 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 172 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 9 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 140 m², soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 7 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 524. La voie, route de Ste-Luce, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 140 m²

Surface créée

16 643 m²

Variation nette

+16 643 m²

Surface totale après

16 643 m²

Logements créés

172

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 172 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 172 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 291 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 128 m² de commerce et activités de service, 2 643 m² de bureaux et 1 520 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 352 m² 9 352 m²
Locaux 0 m² 7 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 291 m² 7 291 m²
Total 0 m² 16 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 643 m² 16 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²
Autres activités 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²
dont Bureaux 0 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 643 m² 2 643 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 0 m² 7 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 291 m² 7 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 172 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
Collectifs hors résidence 172

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 65 62 26 1 - 172
10,5 % 37,8 % 36,0 % 15,1 % 0,6 % - 100,0 %

Financement et aides

35 des 172 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 172 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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