Permis de construire Logement N° 04410916A0091

Permis de construire n° 04410916A0091 à Nantes pour 165 m² de logement, 32 Rue Etienne Etiennez

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04410916A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0091 porte sur un projet situé 32 Rue Etienne Etiennez.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NW284. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NW284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 165 m² 0 m² 53 m² 0 m² 112 m² 165 m²
Total 53 m² 165 m² 0 m² 53 m² 0 m² 112 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE (1202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Etienne Etiennez, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0091, déposé en mairie de Nantes.

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