Permis de construire n° 04410916A0091 à Nantes pour 165 m² de logement, 32 rue Etienne Etiennez
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0091 porte sur un projet situé 32 rue Etienne Etiennez.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NW 284. Sur la même voie, rue Etienne Etiennez, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 165 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 365 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 53 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 165 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 112 m² | 165 m² |
| Total | 53 m² | 165 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 112 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVE (1202)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 27/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Etiennez à Nantes (44200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Etienne Etiennez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.