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Permis de construire Locaux N° 04410916A0012

Permis de construire n° 04410916A0012 à Nantes pour 763 m² de locaux, 16 Rue Du Maine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue Du Maine, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et accordée le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0012, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04410916A0012

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0012, délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Du Maine. La demande émane de SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MT400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	217 m²	546 m²	103 m²	546 m²	114 m²	763 m²
Total	649 m²	217 m²	546 m²	103 m²	546 m²	114 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	217 m²	546 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Autres activités	649 m²	0 m²	0 m²	103 m²	546 m²	-649 m²	0 m²
dont Bureaux	649 m²	0 m²	0 m²	103 m²	546 m²	-649 m²	0 m²
Total locaux	649 m²	217 m²	546 m²	103 m²	546 m²	114 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 316157684
SIRET: 31615768400036
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1979
Localisation: NANTES (44000)

Autres dossiers de SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

DP n°04410920A0212 Autorisé

159 Rue Paul Bellamy

Transformation sans extension

25 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue Du Maine, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et accordée le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0012, déposé en mairie de Nantes.

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