Permis de construire n° 04410916A0012 à Nantes pour 763 m² de locaux, 16 rue du Maine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0012
Demandeur
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0012, délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue du Maine. La demande émane de SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 546 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MT 400. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 706 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve et 546 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 546 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 546 m² parmi les 649 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 649 m² à 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 217 m² | 546 m² | 103 m² | 546 m² | 114 m² | 763 m² |
| Total | 649 m² | 217 m² | 546 m² | 103 m² | 546 m² | 114 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 217 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Autres activités | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 546 m² | -649 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 546 m² | -649 m² | 0 m² |
| Total locaux | 649 m² | 217 m² | 546 m² | 103 m² | 546 m² | 114 m² | 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, une association déclarée basée à Nantes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316157684
- SIRET
- 31615768400036
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |