Permis de construire n° 04410916A0001 à Nantes pour 3 472 m² de locaux, Chem de la Censive du Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0001
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0001 a été délivré le 22 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem de la Censive du Tertre. UNIVERSITE DE NANTES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle WX 8. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem de la Censive du Tertre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 274 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 11 777 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 11 777 m² à 13 441 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 777 m² | 3 274 m² | 198 m² | 1 610 m² | 198 m² | 1 664 m² | 13 441 m² |
| Total | 11 777 m² | 3 274 m² | 198 m² | 1 610 m² | 198 m² | 1 664 m² | 13 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 777 m² | 3 274 m² | 198 m² | 1 610 m² | 198 m² | 1 664 m² | 13 441 m² |
| Total locaux | 11 777 m² | 3 274 m² | 198 m² | 1 610 m² | 198 m² | 1 664 m² | 13 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194409843
- SIRET
- 19440984300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle WX 8 à Nantes (44200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Chem de la Censive du Tertre à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Chem de la Censive du Tertre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.