Permis de construire n° 03715121G0007 à La Membrolle-sur-Choisille pour 2 493 m² de logement, Rue De Chateau-La-Valliere Reisdence Morgane
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 octobre 2021
Dossier PC n° 03715121G0007
Demandeur
NANTES NORD DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chateau-La-Valliere Reisdence Morgane, le permis de construire n° 03715121G0007 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par NANTES NORD DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK81, AK82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reisdence Morgane
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
| Total | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 23 | 1 | - | 24 |
| - | - | - | 95,8 % | 4,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES NORD DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310083589
- SIRET
- 31008358900013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de NANTES NORD DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715121G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |