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Déclaration préalable Locaux N° 04410917A0292

Déclaration préalable n° 04410917A0292 à Nantes pour 112 m² de locaux, 14 Allee Duguay Trouin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Allee Duguay Trouin, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE. et accordé le 11 août 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 11 août 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0292, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier DP n° 04410917A0292

Demandeur

COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE.

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410917A0292 a été accordée le 11 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Allee Duguay Trouin. Le projet est porté par COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Total	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
dont Bureaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total locaux	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418515151
SIRET: 41851515100045
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0292
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Allee Duguay Trouin, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COURS GENERAUX DE PERFECTIONNEMENT ET DE REVISION INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE. et accordé le 11 août 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 11 août 2017, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0292, déposé en mairie de Nantes.

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