Déclaration préalable Locaux N° 04410918A1113

Déclaration préalable n° 04410918A1113 à Nantes pour 1 m² de locaux, 12 allée Duguay Trouin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier DP n° 04410918A1113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A1113, accordée le 3 août 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 allée Duguay Trouin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 590 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EL 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée Duguay Trouin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 23 m² à 24 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²
Total 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²
dont Bureaux 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²
Total locaux 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A1113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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