Permis de construire n° 04410915A0446 à Nantes pour 1 279 m² de logement, 40 rue Gaston Turpin 1 Rue Saint-Charles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04410915A0446
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0446 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2016, pour un projet situé 40 rue Gaston Turpin 1 Rue Saint-Charles. La demande émane de la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 560 m² existants. Les T2 représentaient 12 des 22 logements. Dans ce programme, 6 des 22 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 1 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 435 m², soit 58 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ET 63, ET 384. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gaston Turpin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Saint-Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 560 m² existants et construire 1 279 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 435 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 279 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 560 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 560 m² à 1 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 1 279 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 719 m² | 1 279 m² |
| Total | 560 m² | 1 279 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 719 m² | 1 279 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 8 | 2 | - | - | 22 |
| - | 54,5 % | 36,4 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44002)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles ET 63, ET 384 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaston Turpin à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaston Turpin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.