Permis de construire Logement N° 04410915A0396

Permis de construire n° 04410915A0396 à Nantes pour 2 353 m² de logement, 53 boulevard Pierre de Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 04410915A0396

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0396 a été délivré le 22 janvier 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 boulevard Pierre de Coubertin. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 155 m² existants. 22 des 40 logements sont des T2. Dans ce programme, 9 des 40 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 179 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LY 187, LY 188. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre de Coubertin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 179 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

2 353 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 353 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/12/2018
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY 187 LY 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 2 353 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 155 m² à 2 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 2 353 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 198 m² 2 353 m²
Total 155 m² 2 353 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 198 m² 2 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 22 12 3 1 - 40
5,0 % 55,0 % 30,0 % 7,5 % 2,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0396
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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