Accordée le 12 janvier 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410916A0008 porte sur un projet situé 6 rue Louis Blanc. ADEV-SANT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 152 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DY 31. Sur la même voie, rue Louis Blanc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 152 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²
Total	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Autres activités	23 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
Total locaux	23 m²	23 m²	23 m²	0 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADEV-SANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ADEV-SANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530809292
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Louis Blanc à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Blanc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410918A0563 Logement Commencé

26 rue Louis Blanc

Nantes (44200)

Transformation avec extension

16/04/2019 184 m² SDP

PC n°04410918A0051 Locaux Terminé

15 rue Louis Blanc

Nantes (44200)

Transformation sans extension

07/05/2018 115 m² SDP A TABLE NATURELLEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410915A0515 Locaux Terminé

27 rue du Ranzai

Nantes (44200)

Transformation avec extension

12 janv. 2016 612 m² SDP ACB

PC n°04410915A0541 Logement Terminé

46 rue Joseph Doury

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12 janv. 2016 21 m² SDP

DP n°04410915A1699 Locaux Autorisé

16 rue La Tour d'Auvergne

Nantes (44200)

Transformation avec extension

12 janv. 2016 127 m² SDP LES SAVEURS D'AILLEURS

PC n°04410915A0374 Logement Terminé

40-42 Route de Clisson

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 janv. 2016 2 154 m² SDP L'AMELIA

PC n°04410915A0388 Logement Terminé

14 rue du Mont Goguet

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 janv. 2016 248 m² SDP

PC n°04410915A0396 Logement Terminé

53 boulevard Pierre de Coubertin

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 janv. 2016 2 353 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 612 autorisations