Déclaration préalable n° 04410915A1699 à Nantes pour 127 m² de locaux, 16 rue La Tour d'Auvergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier DP n° 04410915A1699
Demandeur
LES SAVEURS D'AILLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1699 a été accordée le 12 janvier 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 rue La Tour d'Auvergne. Le dossier a été déposé par LES SAVEURS D'AILLEURS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 140 m². S'y ajoutent 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DY 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue La Tour d'Auvergne, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 134 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 224 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 m² | 135 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 153 m² |
| Total | 224 m² | 64 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 64 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 153 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SAVEURS D'AILLEURS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LES SAVEURS D'AILLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809966948
- SIRET
- 80996694800022
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1699 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DY 36 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue La Tour d'Auvergne à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue La Tour d'Auvergne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.