Déclaration préalable n° 04410915A1699 à Nantes pour 127 m² de locaux, 16 Rue La Tour D'auvergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier DP n° 04410915A1699
Demandeur
LES SAVEURS D'AILLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1699 a été accordée le 12 janvier 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue La Tour D'auvergne. Le dossier a été déposé par LES SAVEURS D'AILLEURS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 m² | 135 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 153 m² |
| Total | 224 m² | 64 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 64 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 153 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SAVEURS D'AILLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809966948
- SIRET
- 80996694800022
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1699 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |