Permis de construire Logement N° 04410915A0194

Permis de construire n° 04410915A0194 à Nantes pour 2 125 m² de logement, rue Lippmann - Rue Becquerel La Bottiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0194

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0194, délivré le 21 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Lippmann - Rue Becquerel La Bottiere. La demande émane de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.

Ce permis de construire concerne la création de 30 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 15 des 30 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 182 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 251, BD 256. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

6 239 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

8 230 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 251 BD 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bottiere

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 125 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 239 m² à 8 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 239 m² 2 125 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 991 m² 8 230 m²
Total 6 239 m² 2 125 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 991 m² 8 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 12 4 1 - 30
- 43,3 % 40,0 % 13,3 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 30 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274400027
SIRET
27440002700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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