Permis de construire Logement N° 04410915A0278

Permis de construire n° 04410915A0278 à Nantes pour 4 667 m² de logement, 7 Avenu De La Piaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0278

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0278 porte sur un projet situé 7 Avenu De La Piaudiere. La demande émane de ATARAXIA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 10 individuels et 64 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3, 10 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN7, DN8, DN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 015 m²

Surface existante avant

1 852 m²

Surface créée

4 667 m²

Variation nette

+3 122 m²

Surface totale après

4 974 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN7 DN8 DN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 4 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 667 m² 4 974 m²
Locaux 1 545 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² -1 545 m² 0 m²
Total 1 852 m² 4 667 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 3 122 m² 4 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 10
Logements collectifs 64
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 25 10 5 - 74
- 45,9 % 33,8 % 13,5 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements (10 individuels, 64 collectifs), pour 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenu De La Piaudiere, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION ; la décision est intervenue le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3, 10 T4 et 5 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0278, déposé en mairie de Nantes.

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