Permis de construire à Nantes pour 4 974 m² de logement - 7 Avenu De La Piaudiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 04410915A0278 · Demandeur : ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0278, délivré le 29 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenu De La Piaudiere, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 10 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3, 10 T4, 5 T5, dont 19 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DN7, DN8, DN9.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 974 m² |
| Locaux | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 852 m² | 4 667 m² | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 3 122 m² | 4 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 25 | 10 | 5 | - | 74 |
| - | 45,9 % | 33,8 % | 13,5 % | 6,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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