Permis de construire n° 04410915A0278 à Nantes pour 4 667 m² de logement, 7 avenue de la Piaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 octobre 2015
Dossier PC n° 04410915A0278
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0278 porte sur un projet situé 7 avenue de la Piaudiere. La demande émane de la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 74 logements, dont 10 logements individuels et 64 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 74 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 8 015 m², le programme représentait 4 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 7, DN 8, DN 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Piaudiere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 015 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 667 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 852 m² à 4 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 974 m² |
| Locaux | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | -1 545 m² | 0 m² |
| Total | 1 852 m² | 4 667 m² | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 3 122 m² | 4 974 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 64 logements collectifs et 10 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 25 | 10 | 5 | - | 74 |
| - | 45,9 % | 33,8 % | 13,5 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 74 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 74 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 24/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles DN 7, DN 8, DN 9 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Piaudiere à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Piaudiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.