Permis de construire n° 04410915A0081 à Nantes pour 1 428 m² de logement, 200 boulevard Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 04410915A0081
Demandeur
NACARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0081, délivré le 22 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 200 boulevard Robert Schuman. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NACARAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 379 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 375 m², le programme représente 1 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OS 137, OS 146, OS 259. La voie, boulevard Robert Schuman, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 1 428 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 379 m² à 1 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 1 428 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 428 m² |
| Total | 379 m² | 1 428 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 379 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 13 | - | - | - | 26 |
| 7,7 % | 42,3 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NACARAT, une SAS basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NACARAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311087175
- SIRET
- 31108717500155
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de NACARAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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