Permis de construire Locaux N° 0441091400326

Permis de construire n° 0441091400326 à Nantes pour 55 m² de locaux, 35 rue des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0441091400326

Demandeur

BERTON-DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400326 a été délivré le 2 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 rue des Olivettes. Le projet est porté par BERTON-DURAND.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 770 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 215, EI 229. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Olivettes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI 215 EI 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 119 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²
Total 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²
dont Bureaux 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²
Total locaux 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTON-DURAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Rezé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BERTON-DURAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500857446
SIRET
50085744600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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