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Permis de construire Locaux N° 0441091200591

Permis de construire n° 0441091200591 à Nantes pour 127 m² de locaux, 35 Rue Des Olivettes Zac Madeleine/ Champ De Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Olivettes Zac Madeleine/ Champ De Mars, à Nantes (44200).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200591, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200591

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200591 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé 35 Rue Des Olivettes Zac Madeleine/ Champ De Mars.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI215. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Madeleine/ Champ De Mars

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	44 m²	83 m²	0 m²	83 m²	44 m²	127 m²
Total	83 m²	44 m²	83 m²	0 m²	83 m²	44 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	83 m²	0 m²	127 m²	127 m²
dont Hôtels	0 m²	44 m²	83 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
dont Entrepôt	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total locaux	83 m²	44 m²	83 m²	83 m²	44 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091200591
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Olivettes Zac Madeleine/ Champ De Mars, à Nantes (44200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200591, déposé en mairie de Nantes.

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