Permis de construire Locaux N° 04410920A0555

Permis de construire n° 04410920A0555 à Nantes pour 774 m² de locaux, 1 Rue Des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04410920A0555

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0555, délivré le 22 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Olivettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 2 m² 772 m² 0 m² 772 m² 2 m² 774 m²
Total 772 m² 2 m² 772 m² 0 m² 772 m² 2 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Équipements publics 772 m² 1 m² 0 m² 0 m² 772 m² -771 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 19 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 1 m² 19 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 772 m² 2 m² 772 m² 0 m² 772 m² 2 m² 774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 217 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44097)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0555
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Olivettes, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NANTES et accordée le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0555, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes