Permis de construire n° 04410920A0555 à Nantes pour 774 m² de locaux, 1 rue des Olivettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 04410920A0555
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0555, délivré le 22 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue des Olivettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 576 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 772 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TX 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Olivettes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 576 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 772 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 772 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 772 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 m² de bureaux et 1 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 772 m² à 774 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 2 m² | 772 m² | 0 m² | 772 m² | 2 m² | 774 m² |
| Total | 772 m² | 2 m² | 772 m² | 0 m² | 772 m² | 2 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Équipements publics | 772 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | -771 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 772 m² | 2 m² | 772 m² | 0 m² | 772 m² | 2 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44097)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0555 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle TX 1 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Olivettes à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Olivettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.