Permis de construire Logement N° 04410923A0193

Permis de construire n° 04410923A0193 à Nantes pour 1 312 m² de logement, 24 Rue Des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0193

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0193 porte sur un projet situé 24 Rue Des Olivettes. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont TX128, TX129, TX134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TX128 TX129 TX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 1 312 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 054 m² 1 312 m²
Total 258 m² 1 312 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 054 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 7 2 1 - 20
5,0 % 45,0 % 35,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Olivettes, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC IP1R ; la décision est intervenue le 26 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0193, déposé en mairie de Nantes.

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