Permis de construire Locaux N° 0441091400389

Permis de construire n° 0441091400389 à Nantes pour 16 m² de locaux, 20 rue Foure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0441091400389

Demandeur

SQUASH NANTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400389 a été délivré le 27 février 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue Foure. Le projet est porté par SQUASH NANTAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 818 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 165, EK 170. La voie, rue Foure, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 818 m²

Surface existante avant

2 114 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK 165 EK 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 818 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 114 m² à 2 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 114 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 130 m²
Total 2 114 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 114 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 130 m²
Total locaux 2 114 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SQUASH NANTAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes.

Demandeur

SQUASH NANTAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326479532
SIRET
32647953200011
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400389
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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