Permis de construire Logement N° 0441091400365

Permis de construire n° 0441091400365 à Nantes pour 1 286 m² de logement, 17 route de St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0441091400365

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400365 a été délivré le 2 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 17 route de St Joseph. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 200 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 24 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m², soit 54 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NY 594, NY 595. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de St Joseph, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 286 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NY 594 NY 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 286 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 1 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 286 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 086 m² 1 286 m²
Total 200 m² 1 286 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 086 m² 1 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 13 9 1 - - 24
4,2 % 54,2 % 37,5 % 4,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à St Herblain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400365
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles NY 594, NY 595 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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