Permis de construire à Nantes pour 11 092 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Marivaux
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 février 2015 · Dossier PC n° 0441091400275 · Demandeur : VISOTEC ARLUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0441091400275, délivré le 17 février 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3 Rue Marivaux, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VISOTEC ARLUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 8 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 300 m² d'habitation et 47 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM58, HM447.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Locaux | 10 017 m² | 47 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 7 792 m² |
| Total | 10 017 m² | 3 347 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 1 075 m² | 11 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 8 | 10 | 1 | - | 49 |
| - | 61,2 % | 16,3 % | 20,4 % | 2,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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