Permis de construire Logement N° 0441091400334

Permis de construire n° 0441091400334 à Nantes pour 1 072 m² de logement, 13 rue Fontaine des Baronnies

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0441091400334

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400334, délivré le 2 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 rue Fontaine des Baronnies. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 4 logements individuels et 16 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 517 m², le programme représente 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 1049, IL 1061. La voie, rue Fontaine des Baronnies, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 517 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL 1049 IL 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 238 m² à 1 310 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 310 m²
Total 238 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 10 2 - - 20
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY, une SA basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Autres dossiers de GROUPE LAUNAY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fontaine des Baronnies à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes