Permis de construire n° 0441091400298 à Nantes pour 1 540 m² de logement, 119 route de la Joneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400298
Demandeur
PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400298 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 119 route de la Joneliere. Le projet est porté par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 039 m², le programme représentait 1 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle PW 143, PW 515, PW 518. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, route de la Joneliere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 039 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 540 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 11 | 3 | - | - | 26 |
| 7,7 % | 38,5 % | 42,3 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530799246
- SIRET
- 53079924600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles PW 143, PW 515, PW 518 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Joneliere à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Joneliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.