Permis de construire Locaux N° 0441091400229

Permis de construire n° 0441091400229 à Nantes pour 34 m² de locaux, 4 rue du Progres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 0441091400229

Demandeur

IDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400229 a été délivré le 3 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue du Progres. IDEA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 312 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 192. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 276 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 310 m²
Total 276 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 310 m²
dont Bureaux 276 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 310 m²
Total locaux 276 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDEA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381714799
SIRET
38171479900024
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTES (44019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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