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Permis de construire Logement N° 04410915A0108

Permis de construire n° 04410915A0108 à Nantes pour 1 546 m² de logement, 119 Route De La Joneliere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 119 Route De La Joneliere, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PROMENADES DE L'ERDRE et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0108, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 04410915A0108

Demandeur

LES PROMENADES DE L'ERDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0108 porte sur un projet situé 119 Route De La Joneliere. La demande émane de LES PROMENADES DE L'ERDRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PW143, PW515, PW518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 507 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PW143 PW515 PW518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²
Total	0 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	1 546 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	10	8	4	-	-	26
15,4 %	38,5 %	30,8 %	15,4 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PROMENADES DE L'ERDRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814993010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 119 Route De La Joneliere, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PROMENADES DE L'ERDRE et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 8 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0108, déposé en mairie de Nantes.

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