Permis de construire Logement N° 0441091400262

Permis de construire à Nantes pour 1 996 m² de logement - 44 Rue D'allonville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0441091400262

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Cette page présente le permis de construire n° 0441091400262, délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue D'allonville, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 6 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 996 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Locaux 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 513 m² 1 996 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 483 m² 1 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 6
Logements collectifs 26
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 7 10 - - 32
- 46,9 % 21,9 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (6 individuels, 26 collectifs), pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue D'allonville, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400262, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes