Permis de construire n° 0441091400305 à Nantes pour 1 600 m² de logement et locaux, 20 boulevard Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0441091400305
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400305 a été délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 boulevard Jules Verne. La société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 290 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 696 m², le programme représente 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 426, AZ 427. La voie, boulevard Jules Verne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 600 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 1 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 493 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 493 m² |
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 290 m² | 1 600 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 290 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 10 | 11 | 1 | - | - | 28 |
| 21,4 % | 35,7 % | 39,3 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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