Le permis de construire n° 0441091400258 a été délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue de Koufra. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KOUFRA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 260 m² existants. Dans ce programme, 5 des 27 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 903 m², le programme représente 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RT 213, RT 214. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RT 213 RT 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 495 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 495 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 495 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	1 495 m²	0 m²	260 m²	0 m²	1 235 m²	1 495 m²
Total	260 m²	1 495 m²	0 m²	260 m²	0 m²	1 235 m²	1 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
9	7	6	5	-	-	27
33,3 %	25,9 %	22,2 %	18,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KOUFRA, basée à St Herblain. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV KOUFRA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800385536
SIRET: 80038553600019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: ST HERBLAIN (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400258
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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