Permis de construire n° 04406626E0018 à Grandchamp-des-Fontaines pour 884 m² de logement, rue du Perray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 04406626E0018
Demandeur
CIF COOPERATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406626E0018 a été délivré le 28 septembre 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Perray. La demande émane de CIF COOPERATIVE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 102 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 24. Sur la même voie, rue du Perray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 784 permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 102 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIF COOPERATIVE, une société anonyme coopérative basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIF COOPERATIVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 855800462
- SIRET
- 85580046200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de CIF COOPERATIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406626E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Perray à Grandchamp-des-Fontaines (44119)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Perray depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.