Permis de construire Logement N° 04406626E0018

Permis de construire n° 04406626E0018 à Grandchamp-des-Fontaines pour 884 m² de logement, rue du Perray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 04406626E0018

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406626E0018 a été délivré le 28 septembre 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Perray. La demande émane de CIF COOPERATIVE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 102 m², soit 59 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 24. Sur la même voie, rue du Perray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 784 permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 102 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIF COOPERATIVE, une société anonyme coopérative basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de CIF COOPERATIVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406626E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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