Permis de construire n° 04410915A0537 à Nantes pour 1 140 m² de logement, 20 rue d'Allonville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0537
Demandeur
BPD MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0537 a été délivré le 24 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue d'Allonville. La demande émane de BPD MARIGNAN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T2. Dans ce programme, 6 des 22 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 375 m², soit 52 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 101, CE 132. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Allonville, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 7 | 2 | - | - | 22 |
| 4,5 % | 54,5 % | 31,8 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BPD MARIGNAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BPD MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412842684
- SIRET
- 41284268400208
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de BPD MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0537 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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