Permis de construire Mixte N° 04410916A0329

Permis de construire n° 04410916A0329 à Nantes pour 23 549 m² de logement et locaux, 2 Rue D Allonville 11-13 Rue De La Mitrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0329

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0329 porte sur un projet situé 2 Rue D Allonville 11-13 Rue De La Mitrie. Le demandeur déclaré est SA NANTAISE D HABITATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 245 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 417 logements, exclusivement en collectif, dont 104 en locatif social. La répartition par taille comprend 54 T1, 196 T2, 135 T3, 29 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 22 827 m² d'habitation et 722 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE141, CE162, CE163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 245 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

23 549 m²

Variation nette

+23 549 m²

Surface totale après

24 025 m²

Logements créés

417

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE141 CE162 CE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11-13 Rue De La Mitrie

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 417 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 827 m² 22 827 m²
Locaux 476 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 198 m²
Total 476 m² 23 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 549 m² 24 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Autres activités 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
dont Entrepôt 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Total locaux 476 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 417
Logements collectifs 417
Collectifs hors résidence 417

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
54 196 135 29 3 - 417
12,9 % 47,0 % 32,4 % 7,0 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 logements en collectif, pour 23 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 245 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue D Allonville 11-13 Rue De La Mitrie, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T1, 196 T2, 135 T3, 29 T4 et 3 T5, dont 104 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 827 m² d'habitation et 722 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0329, déposé en mairie de Nantes.

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