Le permis de construire n° 0441091400257 a été délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 18 A Boule Luc-Olivier Merson. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MERSON.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 425 m² existants. Dans ce programme, 10 des 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 211 m², soit 60 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle MO 406, MO 407, MO 408. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Luc-Olivier Merson, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

2 748 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO 406 MO 407 MO 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 425 m² existants et construit 2 748 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 748 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 425 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 425 m² à 2 748 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	425 m²	2 748 m²	0 m²	425 m²	0 m²	2 323 m²	2 748 m²
Total	425 m²	2 748 m²	0 m²	425 m²	0 m²	2 323 m²	2 748 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 425 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
7	17	15	7	-	-	46
15,2 %	37,0 %	32,6 %	15,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MERSON, basée à Saint-Herblain Cedex. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV MERSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 797542875
SIRET: 79754287500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400257
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur les parcelles MO 406, MO 407, MO 408 à Nantes (44200)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0441092400396 Logement Autorisé

18 boulevard Luc Olivier Merson

Parcelles MO 406, MO 407 à Nantes (44200)

Extension sans transformation

31/07/2025 458 m² SDP IMMONEO

PC n°04410919A0066 Logement Annulé

1 avenue Louis Vuillemin

Parcelles MO 406, MO 407 à Nantes (44200)

Nouvelle construction

05/04/2019 245 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, boulevard Luc-Olivier Merson à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé boulevard Luc-Olivier Merson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0441092400396 Logement Autorisé

18 boulevard Luc-Olivier Merson

Nantes (44200)

Extension sans transformation

31/07/2025 458 m² SDP IMMONEO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091400220 Logement Terminé

19 route de Carquefou

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 6 448 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

PC n°0441091400232 Logement Terminé

6 rue d'Auvours

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 6 630 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

PC n°0441091400254 Logement Commencé

6 rue d'Auvours

Nantes (44200)

Transformation sans extension

26 sept. 2014 385 m² SDP

PC n°0441091400258 Logement Commencé

6 rue de Koufra

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 1 495 m² SDP SCCV KOUFRA

PC n°0441091400262 Logement Terminé

44 rue d'Allonville

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 1 996 m² SDP CIF COOPERATIVE

PC n°0441091400267 Logement Terminé

22 rue Bernard

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 167 m² SDP

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