Permis de construire à Nantes pour 6 448 m² de logement - 19 Route De Carquefou
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 septembre 2014 · Dossier PC n° 0441091400220 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0441091400220, délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Route De Carquefou, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 26 T2, 35 T3, 16 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SY95, SY314, SY688.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 6 448 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 6 258 m² | 6 448 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 840 m² | 6 448 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 5 608 m² | 6 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 26 | 35 | 16 | 1 | - | 109 |
| 28,4 % | 23,9 % | 32,1 % | 14,7 % | 0,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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