Permis de construire n° 0441091400220 à Nantes pour 6 448 m² de logement, 19 route de Carquefou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0441091400220
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400220 porte sur un projet situé 19 route de Carquefou. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 840 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 843 m², le programme représente 6 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle SY 95, SY 314, SY 688. Sur la même voie, route de Carquefou, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 840 m² existants et construit 6 448 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 843 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 109 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 840 m² à 6 448 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 6 448 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 6 258 m² | 6 448 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -650 m² | 0 m² |
| Total | 840 m² | 6 448 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 5 608 m² | 6 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 57 logements sur 109.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 26 | 35 | 16 | 1 | - | 109 |
| 28,4 % | 23,9 % | 32,1 % | 14,7 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 109 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44002)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Carquefou à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Carquefou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.