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Permis de construire Mixte N° 0441091300508

Permis de construire n° 0441091300508 à Nantes pour 1 668 m² de logement et locaux, 39 rue Fernand Pineau-Chaillou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 0441091300508

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300508 a été délivré le 23 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 rue Fernand Pineau-Chaillou. La société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 168 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 510 m², le programme représente 1 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MY 668. Sur la même voie, rue Fernand Pineau-Chaillou, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 668 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

11/02/2016

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 1 668 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 256 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² à construire.

La surface de plancher passe de 168 m² à 1 668 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 256 m²	0 m²	1 256 m²	1 256 m²
Locaux	168 m²	412 m²	168 m²	244 m²	412 m²
Total	168 m²	1 668 m²	168 m²	1 500 m²	1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Autres activités	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
dont Bureaux	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Total locaux	168 m²	412 m²	168 m²	244 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	10	9	1	-	-	24
16,7 %	41,7 %	37,5 %	4,2 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739202166
SIRET: 73920216600032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: NANTES (44002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300508
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, rue Fernand Pineau-Chaillou à Nantes (44200)

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