Permis de construire Mixte N° 0441091300508

Permis de construire n° 0441091300508 à Nantes pour 1 668 m² de logement et locaux, 39 Rue Fernand Pineau-Chaillou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 0441091300508

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300508 a été délivré le 23 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue Fernand Pineau-Chaillou. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 256 m² d'habitation et 412 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MY668. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 668 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Locaux 168 m² 412 m² 0 m² 168 m² 0 m² 244 m² 412 m²
Total 168 m² 1 668 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 500 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² -168 m² 0 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² -168 m² 0 m²
Total locaux 168 m² 412 m² 0 m² 168 m² 0 m² 244 m² 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 9 1 - - 24
16,7 % 41,7 % 37,5 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300508
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Fernand Pineau-Chaillou, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordée le 23 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 256 m² d'habitation et 412 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300508, déposé en mairie de Nantes.

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