Permis de construire Locaux N° 04410921A0524

Permis de construire à Nantes pour 1 524 m² de locaux - Route De Carquefou Zac Erdre Porterie - - Bel Champ De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 04410921A0524

Demandeur

BATICAR

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0524, délivré le 9 juin 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Carquefou Zac Erdre Porterie - - Bel Champ De, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATICAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 1 391 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA104, WA106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 958 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA104 WA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Erdre Porterie - - Bel Champ De

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Industrie 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATICAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921622296
SIRET
92162229600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Carquefou Zac Erdre Porterie - - Bel Champ De, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATICAR et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0524, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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