Permis de construire Logement N° 0441091300492

Permis de construire n° 0441091300492 à Nantes pour 1 276 m² de logement, Chemi Pressoir Chenaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0441091300492

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300492 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé Chemi Pressoir Chenaie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL912. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 1 276 m² 0 m² 292 m² 0 m² 984 m² 1 276 m²
Total 292 m² 1 276 m² 0 m² 292 m² 0 m² 984 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 5 - - 20
- 40,0 % 35,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300492
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Pressoir Chenaie, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 5 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300492, déposé en mairie de Nantes.

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