Permis de construire Logement N° 0441091300492

Permis de construire n° 0441091300492 à Nantes pour 1 276 m² de logement, chemin Pressoir Chenaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0441091300492

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300492 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé chemin Pressoir Chenaie.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 292 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 778 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 912. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 292 m² existants et construit 1 276 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 292 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 292 m² à 1 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 1 276 m² 0 m² 292 m² 0 m² 984 m² 1 276 m²
Total 292 m² 1 276 m² 0 m² 292 m² 0 m² 984 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 292 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 7 5 - - 20
- 40,0 % 35,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300492
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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