Permis de construire Mixte N° 04410923A0308

Permis de construire à Nantes pour 1 020 m² de logement et locaux - 143 Route De Carquefou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 04410923A0308

Demandeur

CINQUE JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0308, délivré le 8 mars 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 143 Route De Carquefou, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINQUE JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 930 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VO237, VO324, VO335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 262 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VO237 VO324 VO335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 930 m² 0 m² 240 m² 0 m² 690 m² 930 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 240 m² 1 020 m² 0 m² 240 m² 0 m² 780 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 3 - - 14
- 42,9 % 35,7 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINQUE JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922606389
SIRET
92260638900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Route De Carquefou, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINQUE JOSEPH et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 930 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0308, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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