Permis de construire n° 0441091400232 à Nantes pour 6 630 m² de logement, 6 rue d'Auvours
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0441091400232
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400232, délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue d'Auvours. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 99 appartements, après démolition des 1 711 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 44 des 99 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 407 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MR 568. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Auvours, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 711 m² existants et construit 6 630 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 711 m² à 6 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 630 m² | 6 630 m² |
| Locaux | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | -1 711 m² | 0 m² |
| Total | 1 711 m² | 6 630 m² | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 4 919 m² | 6 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 41 | 40 | 14 | 2 | - | 99 |
| 2,0 % | 41,4 % | 40,4 % | 14,1 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 99 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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