Permis de construire n° 0441091400212 à Nantes pour 1 497 m² de logement, 20/24 Rue Felix Lemoine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0441091400212
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400212 a été délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20/24 Rue Felix Lemoine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 25 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 13 des 25 logements. Dans ce programme, 5 des 25 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 179 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NY 58, NY 59, NY 548. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Felix Lemoine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 179 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 497 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 485 m² à 1 602 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 1 497 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 602 m² |
| Total | 485 m² | 1 497 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 602 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 380 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 8 | 1 | 1 | - | 25 |
| 8,0 % | 52,0 % | 32,0 % | 4,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Felix Lemoine à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Felix Lemoine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.