Permis de construire Logement N° 0441091400212

Permis de construire n° 0441091400212 à Nantes pour 1 497 m² de logement, 20/24 Rue Felix Lemoine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0441091400212

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400212 a été délivré le 26 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20/24 Rue Felix Lemoine. Le dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 25 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 8 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NY58, NY59, NY548. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NY58 NY59 NY548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 1 497 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 117 m² 1 602 m²
Total 485 m² 1 497 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 117 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 8 1 1 - 25
8,0 % 52,0 % 32,0 % 4,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20/24 Rue Felix Lemoine, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATARAXIA PROMOTION et accordée le 26 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 8 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400212, déposé en mairie de Nantes.

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