Permis de construire Logement N° 04410918A0549

Permis de construire à Nantes pour 2 214 m² de logement - 21 2 Rue Felix Lemoine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0549

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04410918A0549, délivré le 1 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 2 Rue Felix Lemoine, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 10 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NY256, NY257, NY258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+1 814 m²

Surface totale après

2 214 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NY256 NY257 NY258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 214 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 814 m² 2 214 m²
Total 400 m² 2 214 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 814 m² 2 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 10 5 - - 37
16,2 % 43,2 % 27,0 % 13,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0549
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 2 Rue Felix Lemoine, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM ATLANTIQUE et accordé le 1 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 10 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0549, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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