Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Mixte N° 04410923A0305

Permis de construire à Nantes pour 1 252 m² de logement et locaux - 1 - 3 Rue Felix Lemoine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Felix Lemoine, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FELIX et accordé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 984 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0305, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0305

Demandeur

FELIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0305, délivré le 21 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 - 3 Rue Felix Lemoine, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FELIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4, 2 T5, dont 1 en locatif social. La surface se répartit entre 984 m² d'habitation et 268 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NY581, NY621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NY581 NY621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	125 m²	984 m²	125 m²	859 m²	984 m²
Locaux	94 m²	268 m²	94 m²	174 m²	268 m²
Total	219 m²	1 252 m²	219 m²	1 033 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	268 m²	0 m²	94 m²	0 m²	174 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	3	2	2	-	13
-	46,2 %	23,1 %	15,4 %	15,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919151688
SIRET: 91915168800018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410923A0305
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Felix Lemoine, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FELIX et accordé le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4, 2 T5, dont 1 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 984 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0305, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

DP n°0441092600626 Logement Autorisé

27 Des Olivettes

Nantes (44200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 4 m² SDP

DP n°0441092600876 Logement Autorisé

1 Jean Bart

Nantes (44200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 247 m² SDP EMOSI

PC n°0441092600084 Logement Autorisé

37 Du Loquidy

Nantes (44200)

Extension sans transformation

27 mai 2026 37 m² SDP

PC n°0441092600098 Logement Autorisé

9 Le Mintier

Nantes (44200)

Nouvelle construction

27 mai 2026 195 m² SDP

DP n°0441092600850 Locaux Autorisé

17 Beauregard

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22 mai 2026 173 m² terrain MAISON BSR

PC n°0441092600061 Logement Autorisé

21 De La Marzelle De Grillaud

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 866 m² SDP SCCV BRS NANTES MARZELLE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 564 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nantes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes

Caractéristiques du projet