Permis de construire Mixte N° 04410923A0305

Permis de construire n° 04410923A0305 à Nantes pour 1 252 m² de logement et locaux, 1 - 3 Rue Felix Lemoine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0305

Demandeur

FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 - 3 Rue Felix Lemoine, le permis de construire n° 04410923A0305 a été délivré le 21 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FELIX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 984 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NY581, NY621. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NY581 NY621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 984 m² 0 m² 125 m² 0 m² 859 m² 984 m²
Locaux 94 m² 268 m² 0 m² 94 m² 0 m² 174 m² 268 m²
Total 219 m² 1 252 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 033 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 268 m² 0 m² 94 m² 0 m² 174 m² 268 m²
Total locaux 94 m² 268 m² 0 m² 94 m² 0 m² 174 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 2 2 - 13
- 46,2 % 23,1 % 15,4 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919151688
SIRET
91915168800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 - 3 Rue Felix Lemoine, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FELIX et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 984 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0305, déposé en mairie de Nantes.

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