Permis de construire Logement N° 0441091400265

Permis de construire n° 0441091400265 à Nantes pour 293 m² de logement, 6 Boule Louis Barthou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0441091400265

Demandeur

IN'LOFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Boule Louis Barthou, le permis de construire n° 0441091400265 a été délivré le 19 septembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par IN'LOFT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT47, CT50, CT57. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 813 m²

Surface existante avant

41 525 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

41 541 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
16/01/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
19/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT47 CT50 CT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 382 m² 19 m² 274 m² 3 m² 0 m² 290 m² 18 672 m²
Locaux 23 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 22 869 m²
Total 41 525 m² 19 m² 274 m² 3 m² 274 m² 16 m² 41 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LOFT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522162775
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Boule Louis Barthou, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LOFT et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400265, déposé en mairie de Nantes.

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